COSMED France garantit que les produits achetés sur le site fr.store.cosmed.com sont conformes aux descriptions en ligne et exempts de défauts de conception et de fabrication.
1. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale prévue ci-dessous, COSMED France rappelle que le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.
2. Garantie commerciale COSMED France
En complément, les produits bénéficient d’une garantie contractuelle de douze (12) mois à compter de leur livraison.
Cette garantie couvre uniquement les défauts de conception ou de fabrication.
Sont exclus de la garantie :
· toute utilisation non conforme à la destination du produit,
· tout non-respect des instructions ou avertissements figurant dans la documentation technique,
· toute modification ou réparation effectuée sans accord écrit de COSMED France,
· l’usure normale et les détériorations résultant d’un accident ou d’une négligence.
3. Procédure de retour
En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit informer COSMED France dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du défaut.
La procédure prévoit :
- l’envoi d’un formulaire de retour dûment complété au Service Clients par e-mail à fr@cosmed.com,
- la fourniture d’au moins une (1) photographie du produit,
- la copie de la confirmation de commande et de la facture.
Après analyse par le Service Après-Vente, et en cas de confirmation du défaut, COSMED France transmettra au Client une autorisation de retour mentionnant un Code de retour.
Le produit devra être retourné, accompagné du Code de retour, à l’adresse suivante (les frais étant pris en charge par COSMED France) :
COSMED France
115 Rue Henri Malartre – ZAC de Sacuny
69530 Brignais – France
4. Remboursements
Lorsque le remboursement est retenu comme solution, COSMED France procède au règlement dans les meilleurs délais par virement bancaire.
Le Client doit transmettre ses coordonnées bancaires par e-mail à l’adresse fr@cosmed.com
