Politique de Livraison – COSMED France (Boutique en ligne)
La présente politique de livraison s’applique à toute commande passée sur la boutique en ligne COSMED France par un professionnel.
1. Modes de livraison
Les produits peuvent être livrés selon l’un des modes suivants :
- Retrait par le Client dans les locaux de COSMED France, sur rendez-vous.
- Enlèvement par un transporteur choisi et mandaté par le Client.
-
Expédition par COSMED France à l’adresse indiquée lors de la commande.
Sauf stipulation contraire, tous les frais de transport, assurances, manutention, douane, taxes et impôts sont à la charge du Client.
2. Délais de livraison
Les délais éventuellement indiqués sont purement indicatifs.
Ils ne constituent en aucun cas un engagement ferme de livraison.
Le dépassement des délais ne peut entraîner :
- ni pénalité,
- ni indemnisation,
- ni annulation de commande.
Les délais sont automatiquement suspendus en cas de force majeure ou d’événement affectant la logistique ou l'approvisionnement.
La livraison ne peut être effectuée que si le Client est à jour de ses obligations (paiement, documents, informations nécessaires).
3. Transfert des risques
3.1. Principe général
Conformément au droit commercial français, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit le mode d’expédition.
Il appartient au Client, en cas de dommages ou manquants, de :
- vérifier les produits à réception,
- formuler des réserves précises, motivées et caractérisées sur le bon de transport,
- confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur sous 3 jours, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
À défaut, la livraison est réputée conforme.
3.2. Expédition par COSMED France
Lorsque COSMED France assure elle-même l’expédition, les risques ne sont transférés au Client qu’à compter de la remise au Client ou à son représentant.
3.3. Commandes internationales
En cas d’utilisation d’INCOTERMS, les règles de transfert de risques prévues par l’INCOTERM mentionné sur la commande s’appliquent.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison (transport, assurance, manutention, douane, taxes) sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
5. Réception de la livraison
Le Client s’engage à :
- garantir l’accessibilité du lieu de livraison,
- être présent ou représenté à la réception,
- contrôler l’état des colis et des produits avant signature.
La signature du bon de livraison vaut acceptation sans réserve, sauf réserves écrites et motivées.
